Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat (Autorité de délégation)

43 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

1995

9 nominations

Jean-Pierre Chamoux

26 février 1995·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Philippe Andrès

15 février 1995·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Xavier Turion

15 février 1995·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Bertrand Gautier

15 février 1995·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Jean-Raymond Cattenoz

15 février 1995·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Myriam Maalem

15 février 1995·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Brigitte Klein

15 février 1995·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Yvette Hue

15 février 1995·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Ivan Chiaverini

15 janvier 1995·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

1994

11 nominations

Bernard Scemama

23 décembre 1994·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Gilles-Pierre Lévy

18 novembre 1994·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Xavier Turion

18 novembre 1994·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Bertrand Gautier

18 novembre 1994·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Jean-Raymond Cattenoz

18 novembre 1994·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Myriam Maalem

18 novembre 1994·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Brigitte Klein

18 novembre 1994·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Yvette Hue

18 novembre 1994·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Marcel Gerente

18 novembre 1994·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Jean-Baptiste Séjourné

6 novembre 1994·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Gilles-Pierre Lévy

8 mai 1994·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat